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Conditions Générales (CGU)

Le cadre réglementaire, les droits d'accès et les quotas d'utilisation d'IntegraMind AI.

1. Nature du service d'orientation administratif

IntegraMind AI est un assistant technologique virtuel strictement indépendant opéré à Genève par l'entité JBM Official. Ce service n'est pas affilié à l'État de Genève ni aux autorités cantonales. Les analyses textuelles et de documents reposent sur les bases réglementaires publiques genevoises à titre purement indicatif.

2. Utilisation et quotas journaliers stricts

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation des conditions de quotas : 5 messages d'orientation et 1 analyse d'image par jour pour le Plan gratuit. Le forfait Premium à 14.90 CHF/mois étend ces droits à un plafond de 50 messages et 10 analyses par jour.